Norme sur les appareils de distribution à commande électrique pour carburant diesel, carburant biodiesel, mélanges diesel/biodiesel avec concentration nominale de biodiesel allant jusqu’à 20 % (B20), kérosène et mazout

1.1       Ces exigences s’appliquent aux dispositifs de distribution à alimentation électrique, ayant une tension nominale de 600 V c.a. ou moins, pour une utilisation avec des carburants. Les carburants, tels que définis par ces exigences, comprennent un ou plusieurs des carburants décrits à la section 1.3.

1.2       Les appareils de distribution à alimentation électrique pour le carburant diesel, le carburant biodiesel, les mélanges diesel/biodiesel ayant une concentration nominale de biodiesel allant jusqu’à 20 % (B20), le kérosène et le mazout doivent être fabriqués de façon à respecter les normes suivantes :

a)         Aux États-Unis :

1)         Les exigences définies dans la norme UL 87, Standard for Power-Operated Dispensing Devices for Petroleum Products, et

2)         Les exigences de la présente norme.

b)         Au Canada :

1)         Les exigences définies dans la norme CSA B346, Standard for Power-Operated Dispensing Devices for Flammable Liquids,

1.3       Les dispositifs de distribution visés par ces exigences sont destinés à être utilisés avec un ou plusieurs des éléments suivants :

a)         Le carburant diesel, qui comprend le diesel renouvelable et les mélanges diesel/biodiesel ayant une concentration nominale de biodiesel allant jusqu’à 5 % (B0 – B5) formulés conformément à la norme ASTM D975, Standard Specification for Diesel Fuel Oils.

b)         Le carburant diesel/biodiesel et les mélanges renouvelables de diesel/biodiesel ayant une concentration nominale de biodiesel de 5 à 20 pour cent (B6 à B20) formulés conformément à la norme ASTM D7467, Standard Specification for Diesel Fuel Oil, Biodiesel Blends (B6 – B20).

c)         Le biodiesel (B99,9/B100) formulé conformément à la norme ASTM D6751, Standard Specification for Biodiesel Fuel Blend Stock (B100) for Middle Distillate Fuels.

d)         Le kérosène formulé conformément à la norme ANSI/ASTM D3699, Standard Specification for Kerosine.

e)         Le mazout (combustible de chauffage) formulé conformément à la norme ASTM D396, Standard Specification for Fuel Oils.

1.4       Les produits traités dans la présente norme doivent être installés et utilisés conformément aux codes et aux règlements applicables déterminés par l’autorité compétente, tels que, sans s’y limiter :

a)         Aux États-Unis :

1)         Flammable and Combustible Liquids Code, NFPA 30;

2)         Code for Motor Fuel Dispensing Facilities and Repair Garages, NFPA 30A;

b)         Au Canada :

1)         Code canadien de l’électricité;

2)         Code national de prévention des incendies du Canada;

3)         Tout règlement provincial et toute autre réglementation.

1.5       Ces exigences s’appliquent aux méthodes de câblage utilisées pour installer ou interconnecter un tel équipement de commande lorsque l’équipement est situé directement sur ou dans le boîtier du dispositif de distribution.

1.6       Ces exigences ne s’appliquent pas à l’équipement de commande qui peut autoriser, surveiller ou interrompre le fonctionnement d’un dispositif de distribution à alimentation électrique ou d’autres équipements auxiliaires. Ces produits seraient couverts par la norme UL 1238, Standard for Control Equipment for Use with Flammable Liquid Dispensing Devices.

1.7       Ces exigences ne couvrent pas les dispositifs de distribution destinés à être utilisés avec des mélanges d’essence ou d’essence/éthanol de toute concentration. Ces dispositifs de distribution sont couverts par la norme UL 87A, Standard for Power-Operated Dispensing Devices for Gasoline and Gasoline/Ethanol Blends with Nominal Ethanol Concentrations up to 85 Percent (E0 – E85).

1.8       Ces exigences ne couvrent pas les dispositifs de distribution destinés à être utilisés avec du gaz de pétrole liquéfié, qui sont couverts par la norme UL 495, Standard for Power-Operated Dispensing Devices for LP-Gas.

1.9       Ces exigences ne couvrent pas l’équipement destiné aux mélanges de diesel/biodiesel ayant une concentration de biodiesel entre B20 et B99,9/B100.