Norme pour les composants pour les dispositifs de flottaison individuels
Porté:
Ces exigences portent sur des composants destinés à être utilisés dans la fabrication de dispositifs de flottaison individuels. Le respect de ces exigences ne signifie pas que le produit est destiné à être utilisé en tant que composant d'un produit final sans autre enquête. Les exigences doivent être appliquées à d'autres composants si elle est jugée appropriée.
Raison d’être du projet
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.