Norme des Équipements individuels de flottabilité/Vêtements de flottaison individuels – Partie 5 : Aides à la flottabilité (niveau 50) – Exigences de sécurité

Numéro de référence:
ANSI/CAN/UL 12402-5
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationale
Sous-catégorie de norme
Norme nationale canado-américaine
Type d’activité d’élaboration de normes:
Révision/Modification
Code ICS:
13.340.70
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

1  Domaine d'application

La présente partie de l'ISO 12402 spécifie les exigences de sécurité relatives aux aides à la flottabilité présentant une flottabilité d'au moins 50 N utilisées en eaux abritées avec une aide ou du secours à proximité, dans des circonstances où des équipements plus encombrants ou présentant une flottabilité supérieure peuvent entraver l'activité de l’utilisateur. Elle s'applique aux aides à la flottabilité utilisées par les adultes ou les enfants.

Cette partie de l'ISO 12402 ne s'applique pas aux ensembles d'une seule pièce.

1DV.1 D2 Modification par révision du premier paragraphe comme suit :

La présente partie spécifie les exigences de sécurité relatives aux aides à la flottabilité utilisées en eaux abritées avec une aide ou du secours à proximité, dans des circonstances où des VFIs plus encombrants ou présentant une flottabilité supérieure peuvent entraver l'activité de l’utilisateur.

1DV.2 DR L'ajout 1DV.2 doit être appliqué à la clause 1 :

Les références aux normes ISO 12402 désignent les normes UL 12402 contenant les différences nationales du Canada et des États-Unis, lorsqu'elles existent. Lorsqu'il est question d'exigences particulières dans une certaine partie, les écarts nationaux (DV) applicables de la norme doivent être inclus, le cas échéant.

Raison d’être du projet

Nous avons reçu trois propositions de révision de la norme. C'est pourquoi nous procédons à la mise à jour de la norme en votant sur les points suivants : mise à jour des sujets relatifs à la taille des enfants, étiquetage des instructions de lavage et ajoute d'exigences en matière première.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.