Normes sur les dispositifs de protection contre les débordements pour les réservoirs de stockage de liquides inflammables et combustibles

1.1 La présente norme énonce les exigences minimales relatives à la construction et au rendement des dispositifs de protection contre les débordements pour une installation dans les réservoirs de stockage de liquides inflammables et de liquides combustibles hors sol et souterrains.

1.1.1 Aux fins de la présente norme, les liquides inflammables et les liquides combustibles comprennent l’essence, le mazout, le kérosène et le carburant diesel, y compris l’essence comportant de petites quantités d’additifs comme les détergents, les solvants pour détergents et les produits chimiques de déglaçage, le carburant diesel contenant jusqu’à 5 % de biodiesel (B5) et l’essence contenant jusqu’à 15 % d’éthanol (E15) conformément aux documents suivants, sans toutefois s’y limiter :

A CAN/CGSB 3.18, Carburant diesel pour moteurs diesels de locomotive à régime moyen

B CAN/CGSB 3.2, Mazout de chauffage

C CAN/CGSB 3.3, Kérosène

D CAN/CGSB 3.517, Carburant diesel pour véhicules automobiles (routiers)

E CAN/CGSB 3.520, Carburant diesel à faible teneur en soufre, pour véhicules automobiles, contenant de faibles quantités d’esters de biodiesel (B1-B5)

F CAN/CGSB 3.6, Carburant diesel à teneur régulière en soufre

G CAN/CGSB 3.511, Essence automobile sans plomb oxygénée contenant de l’éthanol

H ANSI/ASTM D396, Standard Specification for Fuel Oils

I ANSI/ASTM D975, Standard Specification for Diesel Fuel Oils

J ASTM D2880, Standard Specification for Gas Turbine Fuel Oils

K ANSI/ASTM D3699, Standard Specification for Kerosene

L ANSI/ASTM D4814, Standard Specification for Automotive Spark-Ignition Engine Fuel

M ASTM D6227, Standard Specification for Grades UL82 and UL87 Unleaded Aviation Gasoline

N ASTM D6448, Standard Specification for Industrial Burner Fuels from Used Lubricating Oils

O ASTM D6823, Standard Specification for Commercial Boiler Fuels With Used Lubricating Oils

 

1.2 Les dispositifs de protection contre les débordements doivent être désignés comme étant de classe I ou de classe II selon les liquides qu’ils doivent contenir, comme il est énuméré ci-dessous.

A Les dispositifs de classe I doivent pouvoir être utilisés avec les liquides inflammables et les liquides combustibles décrits à l’article 1.1.1; et

B Les dispositifs de classe II doivent être mis à l’épreuve pour vérifier s’ils peuvent être utilisés avec le ou les liquides spécifiques pour lesquels ils sont conçus. Pour ce faire, des essais supplémentaire sont effectués conformément à la section 6.4, Essai d’immersion, à l’aide du ou des liquides spécifiques.

Remarque : Les dispositifs de protection contre les débordements dont la surface mouillée est composée de matériaux en zinc ou en laiton exposé ne doivent pas être utilisés avec les carburants aviation. Les matériaux en zinc ou en laiton utilisés pour cette application, et qui sont nickelés conformément à la norme UL 87A, Outline for Power-Operated Dispensing Devices for Gasoline and Gasoline/Ethanol Blends with Nominal Concentrations Up to 85% (E0-E85), sont considérés comme étant acceptables.

1.3 L’installation, l’entretien et l’utilisation de ces dispositifs ne sont pas visés par la présente norme et doivent être conformes aux documents suivants sans toutefois s’y limiter :

A Code national de prévention des incendies du Canada;

B Code de recommandations techniques pour la protection de l’environnement applicable aux systèmes de stockage hors sol et souterrains de produits pétroliers et de produits apparentés du CCME; et

C Règlements établis par l’autorité compétente concernée.

 

1.4 Un dispositif de protection contre les débordements doit fonctionner comme l’un des dispositifs suivants :

A un dispositif de détection automatique pour le raccordement avec de l’équipement d’arrêt ou

des dispositifs d’alarme jugé acceptable par l’autorité compétente;

B un dispositif d’arrêt automatique en cas de débordement de type soupape à flotteur ou de tout autre type mécanique; ou

C des dispositifs d’alarme en cas de débordement de type sonore ou sonore et visuel combiné.

 

1.5 Le dispositif d’arrêt mentionné au sous-article 1.4 (B) doit fonctionner conformément à son type d’application :

• rempli sous pression; ou

• rempli par gravité.

 

1.6 La présente norme ne couvre pas les dispositifs de restriction d’évent ni les sifflets d’évent.

REMARQUE : Les sifflets d’évent doivent être conformes à l’autre document reconnu ULC/ORD-C180, Liquid Level Gauges and Indicators for Fuel Oil and Lubricating Oil Tanks.