norme sur securite electrique au travail pour les services publics de production, de transport et de distribution d’electrique

La présente norme s’applique à la construction, à l’exploitation, à la maintenance et au remplacement
des réseaux des services publics d’électricité utilisés pour produire, transformer, transporter, distribuer ou
fournir de la puissance ou de l’énergie électrique aux branchements du consommateur ou à l’équivalent,
notamment

1. les équipements situés dans les servitudes, les emprises ou d’autres accords reconnus;
2.  les équipements situés sur une propriété appartenant aux services publics d’électricité ou louéepar ceux-ci à des fins de communication, de mesurage et de contrôle de la puissance ou de l’énergie électrique;
3. les points de raccordement ou les branchements secondaires, le mesurage connexe et l’éclairage des voies publiques qui relèvent exclusivement des services publics d’électricité;
4. les installations utilisées pour produire de la puissance ou de l’énergie électrique pour les réseaux des services publics d’électricité; et
5. jusqu’à 800 kV de tension nominale en courant alternatif entre phases (p-p) et ± 600 kV en courant continu.

L’objet de la présente Norme est de fournir des exigences relatives à la sécurité pour les services
publics d’électricité, les travailleurs et les employeurs travaillant sur ou près des réseaux de production,
de transport et de distribution d’électricité.