NORME SUR L'INSPECTION, LA MISE À L'ESSAI ET L'ENTRETIEN DES AVERTISSEURS DE FUMÉE

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Organisme d'élaboration de normes:
Programme de travail:
Numéro de référence:
CAN/ULC S552
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Révision/Modification
Code ICS:
13.220.20; 19.020
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

La présente norme vise l'inspection, la mise à l'essai et l'entretien des avertisseurs de fumée dans les logements ainsi que dans les pièces ou aires où l'on dort qui ne font pas partie des logements. (Se reporter à l'annexe A, Notes explicatives, article A1.1 et à l'annexe B, Amélioration de la sécurité incendie dans les habitations.)

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet
Conflit dans CAN/ULC S552

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.