Norme Sur Les Tuyaux Flexibles Et Tuyaux Flexibles À Raccords Pour Liquides Inflammables Et Combustibles
Porté:
La présente norme énonce les exigences minimales relatives aux tuyaux flexibles et tuyaux flexibles à raccords, y compris les tuyaux flexibles et tuyaux flexibles à raccords de récupération de la vapeur, à utiliser dans des appareils de distribution de liquides inflammables et combustibles. Aux fins de la présente norme, liquides inflammables et combustibles signifient l'essence, le mazout, le kérosène et le carburant diesel, y compris l'essence comportant de petites quantités d'additifs comme les détergents, les solvants pour détergents et les produits chimiques de déglaçage; le carburant diesel contenant jusqu'à 5 % de biodiesel et l'essence contenant jusqu'à 15 % d'éthanol.
Cette norme ne s'applique pas aux tuyaux flexibles et tuyaux flexibles à raccords utilisés pour le ravitaillement en carburant des aéronefs.
Cette norme ne s'applique pas aux tuyaux flexibles et tuyaux flexibles à raccords prévus pour être utilisés dans des zones confinées ou dans des véhicules automobiles et/ou des appareils motorisés ou mécaniques, à l'exclusion des appareils de distribution.
Cette norme énonce les exigences minimales relatives aux tuyaux flexibles et tuyaux flexibles à raccords utilisés dans des appareils de distribution de carburants non couverts par la section 1.1, lorsqu'il a été établi que ces tuyaux flexibles et tuyaux flexibles à raccords peuvent résister à ces carburants.
Cette norme énonce également les exigences minimales relatives aux tuyaux flexibles et tuyaux flexibles à raccords dont le diamètre maximal est de 40 mm.
Les tuyaux flexibles servant à acheminer des carburants liquides sont prévus pour être utilisés à une pression de service maximale de 350 kPa. Les tuyaux flexibles servant à acheminer des vapeurs de carburant sont prévus pour être utilisés à une pression de service maximale de 3,5 kPa, y compris des pressions légèrement négatives provenant des appareils auxiliaires de récupération de la vapeur.
Cette norme énonce les exigences minimales relatives aux tuyaux flexibles et tuyaux flexibles à raccords prévus pour être utilisés à des températures pouvant atteindre -40 °C ou -54 °C.
Il se peut que des exigences relatives à l'installation et à l'utilisation de l'équipement permettant d'acheminer des liquides inflammables et combustibles soient prévues par le Code national de prévention des incendies du Canada et les règlements mis en place par
l'autorité compétente.
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.