Norme sur les séparateurs huile-eau

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Organisme d'élaboration de normes:
Programme de travail:
Numéro de référence:
CAN/ULC-S656
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Révision/Modification
Code ICS:
13.060
23.020.99
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

1.1 (RÉV1) La présente norme comprend les exigences minimales relatives aux séparateurs huile-eau préfabriqués à paroi simple ou à double paroi destinés à recueillir et à séparer l'huile libre de l'eau par gravité à une concentration n'excédant pas 2000 mg/L dans le tuyau d'admission.

En plus des exigences de sécurité traditionnelles de la présente norme concernant les séparateurs huile-eau qui visent à évaluer principalement l'efficacité du séparateur et à atténuer les risques environnementaux liés à la perte de confinement de liquide dans des conditions normales, les exigences de construction ou de rendement optionnelles et les caractéristiques connexes visant à gérer les conditions extrêmes associées aux effets des changements climatiques sont incluses à l'annexe A.


1.2 Ces séparateurs huile-eau sont également installés pour recueillir et retenir les déversements d'huile se produisant par temps sec jusqu'à la capacité de rétention d'huile libre du séparateur huile-eau.


1.3 Ces séparateurs huile-eau doivent être installés et utilisés conformément aux dispositions suivantes, sans toutefois s'y limiter :

A     les directives du fabricant;

B     CCME PN 1326, le Code de recommandations techniques pour la protection de l'environnement applicable aux systèmes de stockage hors sol et souterrains de produits pétroliers et de produits apparentés;

C     le Code of Practice for Management of Water Effluent Quality at Petroleum Storage and Distribution Facilities de l'ICPP; et

D     les règlements établis par l'autorité compétente.

REMARQUE 1 : La collecte et l'élimination des effluents, de l'huile libre et des matières solides séparées contenus dans les séparateurs huile-eau dépassent la portée du présent document. Communiquer avec l'autorité compétente pour connaître les exigences relatives à l'élimination de ces substances.

REMARQUE 2 : Les matières solides accumulées doivent être enlevées selon les recommandations données dans les Directives d'utilisation et d'entretien du fabricant pour s'assurer qu'elles n'ont aucun effet négatif sur le rendement du séparateur huile-eau.


1.4 Les exigences de la présente norme s'appliquent à tous les séparateurs huile-eau. Les utilisateurs sont informés que les exigences établies par les autorités compétentes peuvent comprendre des critères de rendement et d'essai supplémentaires qui dépassent ceux décrits dans le présent document.


1.5 (RÉV1) À l'exception des exigences optionnelles relatives à l'adaptation aux changements climatiques présentées à l'annexe B, ces exigences ne couvrent pas les évaluations spéciales relatives à la résistance aux séismes, aux inondations, aux forts vents ou à d'autres catastrophes naturelles, ni l'utilisation après de tels événements.

REMARQUE 1 : Se reporter à la remarque au début de l'annexe B pour obtenir de plus amples renseignements sur les termes « adaptation » et « atténuation », en ce qu'ils concernent les changements climatiques.

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet
La question de savoir si la norme ULC-S656 s'applique aux applications de cuisine commerciale a été source de confusion. Une proposition a été reçue pour réviser le champ d'application afin de guider les utilisateurs vers la bonne norme s'ils recherchent effectivement des séparateurs huile-eau pour les systèmes de cuisine commerciale.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.