Norme sur les séparateurs huile-eau

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Organisme d'élaboration de normes:
Programme de travail:
Numéro de référence:
CAN/ULC-S656-14
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

1 DOMAINE D’APPLICATION

1.1 La présente norme comprend les exigences minimales relatives aux séparateurs huile-eau

préfabriqués à paroi simple ou à double paroi destinés à recueillir et à séparer l’huile libre de l’eau par

gravité à une concentration n’excédant pas 2000 mg/L dans le tuyau d’admission.

1.2 Ces séparateurs huile-eau sont également installés pour recueillir et retenir les déversements d’huile

se produisant par temps sec jusqu’à la capacité de rétention d’huile libre du séparateur huile-eau.

1.3 Ces séparateurs huile-eau doivent être installés et utilisés conformément aux dispositions suivantes,

sans toutefois s’y limiter :

A les directives du fabricant;

B CCME PN 1326, le Code de recommandations techniques pour la protection de

l’environnement applicable aux systèmes de stockage hors sol et souterrains de produits

pétroliers et de produits apparentés;

C le Code of Practice for Management of Water Effluent Quality at Petroleum Storage and

Distribution Facilities de l’ICPP; et

D les règlements établis par l’autorité compétente.

REMARQUE 1 : La collecte et l’élimination des effluents, de l’huile libre et des matières solides séparées

contenus dans les séparateurs huile-eau dépassent la portée du présent document. Communiquer avec

l’autorité compétente pour connaître les exigences relatives à l’élimination de ces substances.

REMARQUE 2 : Les matières solides accumulées doivent être enlevées selon les recommandations

données dans les Directives d’utilisation et d’entretien du fabricant pour s’assurer qu’elles n’ont aucun

effet négatif sur le rendement du séparateur huile-eau.

1.4 Les exigences de la présente norme s’appliquent à tous les séparateurs huile-eau. Les utilisateurs

sont informés que les exigences établies par les autorités compétentes peuvent comprendre des critères

de rendement et d’essai supplémentaires qui dépassent ceux décrits dans le présent document.

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet
Cette proposition de révision consistera en exigences nouvelles et / ou modifiées pour tenir compte de l’adaptation et de la résilience aux changements climatiques dans la norme. Les révisions proposées sont censées être invoquées par les exigences correspondantes des codes nationaux et d'autres règlements.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.