Norme sur les robinets d’urgence pour liquides inflammables et combustibles

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Organisme d'élaboration de normes:
Programme de travail:
Numéro de référence:
CAN/ULC-S651:2016
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

1.1 La présente norme énonce les exigences minimales relatives aux robinets d’urgence destinés au contrôle des liquides inflammables et combustibles manipulés à des températures comprises entre -40 °C et +50 °C.

1.2 Ces robinets sont du même type que celui utilisé dans les appareils de distribution de carburant et les tuyauteries connexes.

1.3 Les robinets visés par les présentes exigences doivent être des robinets nouvellement fabriqués, et ce, entièrement à partir de pièces et de matériaux neufs non utilisés.

1.4 Les présentes exigences visent les robinets actionnés mécaniquement ou par la température, ou par une combinaison des deux, mais non ceux actionnés entièrement ou partiellement à l’électricité. Les robinets peuvent faire partie d’un ensemble remplissant d’autres fonctions et dont les exigences ne sont pas visées par la présente norme.

1.5 Il se peut que des exigences relatives à l’installation et à l’utilisation de l’équipement permettant d’acheminer des liquides inflammables et combustibles soient prévues par le Code national de prévention des incendies du Canada et les règlements mis en place par l’autorité compétente.

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet
This revision proposal introduces the new standards revision process for the members of the Committee on Fuelling Accessories for Flammable and Combustible Liquids. Revisions are needed for Clauses 3.2 and 4.7.2.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.