Norme sur les reservoirs hors sol en acier fabriques en usine pour liquides inflammables et combustibles

1.1 La présente norme énonce les exigences minimales relatives aux réservoirs non pressurisés en acier

utilisés pour le stockage hors sol de liquides inflammables et combustibles qui sont compatibles avec les

matériaux de construction dont la densité ne dépasse pas 1,0.

REMARQUE : Ces réservoirs peuvent également servir au stockage d’huile usagée. Dans le cas des réservoirs

destinés uniquement à la collecte d’huile usagée, se reporter à la norme CAN/ULC-S652, Standard for Tank

Assemblies for the Collection of Used Oil.

1.2 La présente norme porte sur les réservoirs qui sont fabriqués, inspectés et soumis à un essai

d’étanchéité avant leur expédition de l’usine.

1.3 La présente norme porte sur la fabrication de réservoirs destinés aux installations stationnaires. Les

réservoirs fabriqués conformément à la présente norme ne sont pas destinés au transport de liquides

inflammables et de liquides combustibles ou à être transportés alors qu’ils contiennent de tels liquides.

REMARQUE : Le déplacement de réservoirs autres que des réservoirs utilitaires doit se faire conformément aux

exigences de l’autorité compétente.

1.4 L’installation de ces réservoirs doit être effectuée conformément aux documents suivants sans

toutefois s’y limiter :

A Code national de prévention des incendies du Canada, quatrième partie;

B CSA-B139, Code d’installation des appareils de combustion au mazout;

C Code de recommandations techniques pour la protection de l’environnement applicable aux

systèmes de stockage hors sol et souterrains de produits pétroliers et de produits apparentés

du CCME; et

D Règlements établis par l’autorité compétente concernée.

1.5 Le chapitre 4 de la présente norme porte sur la fabrication de réservoirs à paroi simple. Le chapitre

5 porte sur la fabrication de réservoirs à confinement secondaire.

1.6 La présente norme porte également sur les réservoirs-établis rectangulaires hors sol en acier non

pressurisés utilisés comme surface de travail et pour le stockage des huiles lubrifiantes d’une capacité

maximale de 2500 L.

1.7 La présente norme porte également sur les réservoirs-supports de génératrice rectangulaires hors sol

en acier non pressurisés.

1.8 La présente norme porte également sur les réservoirs utilitaires et les réservoirs utilitaires à double

fond conçus pour être déplacés au besoin selon leur utilisation prévue. Ces réservoirs se retrouvent sur

les fermes, les chantiers de construction, les chantiers de démolition, les chantiers d’exploration, les

chantiers forestiers et autres emplacements similaires.

1.9 La présente norme ne porte pas sur les réservoirs soumis à une charge exercée par le vent ou à une

charge sismique. Toutefois, les lignes directrices relatives aux limitations structurales maximales des

réservoirs verticaux (A2) sont données à l’annexe A.