Norme sur les réservoirs en plastique renforcé souterrains pour les liquides inflammables et combustibles

1 DOMAINE D’APPLICATION

1.1 La présente norme énonce les exigences minimales relatives à la conception et à la construction de

réservoirs non pressurisés en plastique renforcé qui sont utilisés pour le stockage souterrain des liquides

inflammables et combustibles, tels que :

A les produits pétroliers, y compris les hydrocarbures pétroliers à faible teneur en mélanges de

biocombustibles, conformes aux spécifications, et les dérivés du pétrole liquide inflammables ou

combustibles similaires, comme les composés de carburant (cétane, hexane, heptane) et les

huiles (huiles lubrifiantes, huiles hydrauliques, huiles mouvement);

B les mélanges de carburants oxygénés, y compris tous les « produits pétroliers » liquides, ainsi

que les hydrocarbures pétroliers à faible teneur en mélanges de biocombustibles;

C les produits oxygénés, y compris tous les « produits pétroliers » et « mélanges de carburants

oxygénés » liquides, ainsi que les bases pures/dénaturées oxygénées ou les bases à forte

oxygénation utilisées pour mélanger des mélanges et composés à faible teneur distribués,

comme le biodiesel et l’éthanol; et

D autres liquides inflammables et combustibles qui peuvent être jugés compatibles avec les

matériaux des réservoirs en plastique renforcé souterrains.

REMARQUE : Se reporter à l’annexe A (à titre informatif) pour obtenir une liste des normes relatives aux carburants

et autres liquides inflammables ou combustibles.

1.2 La présente norme vise les réservoirs à paroi simple, à double paroi ou à multiples parois.

REMARQUE : Les réservoirs visés par ces exigences sont généralement de forme cylindrique ou sphérique.

1.3 Les réservoirs visés par la présente norme sont fabriqués, inspectés et soumis à des essais

d’étanchéité et de résistance structurale une fois assemblés, avant leur sortie de l’usine.

1.4 La présente norme vise les réservoirs dont le réservoir primaire présente un ou plusieurs

compartiments.

1.5 La présente norme s’applique aux réservoirs dont la capacité combinée maximale de tous les

compartiments du réservoir primaire est de 250 000 L.

1.6 L’installation, l’entretien et l’utilisation de ces réservoirs peuvent être effectués conformément aux

documents suivants, sans toutefois s’y limiter :

A Code national de prévention des incendies du Canada;

B CAN/CSA-B139, Code d’installation des appareils de combustion au mazout

C Code de recommandations techniques pour la protection de l’environnement applicable aux

systèmes de stockage hors sol et souterrains de produits pétroliers et de produits apparentés

du CCME; et

D Règlements établis par l’autorité compétente.