Norme sur les réservoirs en acier non enterres pour le mazout et l'huile lubrifiante

Numéro de référence:
CAN/ULC-S602-14
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

1 DOMAINE D’APPLICATION

1.1 La présente norme porte sur la conception et la construction de réservoirs non pressurisés non

enterrés en acier destinés à être installés à l’intérieur ou à l’extérieur de bâtiments et au stockage de :

A Liquide combustible destiné à être utilisé comme huile de chauffage et/ou huile pour

génératrice;

B Huile lubrifiante.

REMARQUE 1 : Ces réservoirs peuvent également servir au stockage d’huile usagée ayant été utilisée comme huile

de chauffage ou huile pour génératrice. Dans le cas des réservoirs destinés à la collecte d’huile usagée, se reporter

à la norme CAN/ULC-S652, Norme sur les ensembles réservoirs destinés à la collecte, au stockage et à l’enlèvement

de l’huile usagée .

REMARQUE 2 : Dans le cas desréservoirs-supports de génératrice et des réservoirs-établis, se reporter à la norme

CAN/ULC-S601, Norme sur les réservoirs hors sol en acier fabriqués en usine pour liquides inflammables et

combustibles.

1.2 La présente norme porte sur les réservoirs à paroi simple, les réservoirs à confinement secondaire et

les réservoirs à double fond.

1.3 La présente norme porte sur les réservoirs dont la capacité maximale est de 2500 L.

1.4 La présente norme porte sur les réservoirs fabriqués, et ayant fait l’objet d’une inspection et d’un

essai pour déceler les fuites avant leur expédition de l’usine.

1.5 La présente norme porte sur la conception et la fabrication de réservoirs destinés aux installations

stationnaires. Ces réservoirs ne sont pas destinés au transport de combustible.

1.6 L’installation de tels réservoirs doit être effectuée conformément aux documents suivants sans

toutefois s’y limiter :

A Code national de prévention des incendies du Canada, quatrième partie;

B CAN/CSA-B139, Code d’installation des appareils de combustion au mazout;

C Code de recommandations techniques pour la protection de l’environnement applicable aux

systèmes de stockage hors sol et souterrains de produits pétroliers et de produits apparentés

du CCME; et

D Règlements établis par l’autorité compétente concernée.

Raison d’être du projet

Cette proposition de révision consistera en exigences nouvelles et / ou modifiées pour tenir compte de l’adaptation et de la résilience aux changements climatiques dans la norme. Les révisions proposées sont censées être invoquées par les exigences correspondantes des codes nationaux et d'autres règlements.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.