Norme sur les Raccords a Tuyaux Flexible Souterrain pour Liquids Inflammables et Combustibles
Porté:
1 DOMAINE D’APPLICATION
1.1 Cette norme énonce les exigences visant les raccords à tuyau flexible souterrain devant servir
exclusivement au transfert de liquides inflammables et combustibles à des températures comprises entre
-40 °C et +50 °C.
1.2 Cette norme énonce aussi des exigences supplémentaires pour les raccords à tuyau flexible
souterrain destinés au transfert de liquides inflammables et combustibles à des températures comprises
entre -54 °C et +50 °C.
1.3 Les exigences visant l’installation et l’utilisation du matériel utilisé pour la manipulation des liquides
inflammables et combustibles sont précisées dans :
A le Code national de prévention des incendies - Canada ;
B le Code d’installation des appareils de combustion au mazout, CSA B139 ;
C les règlements des autorités compétentes.
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.