Norme sur les ensembles réservoirs protégés hors sol pour les liquides inflammables et combustibles

1 DOMAINE D’APPLICATION

1.1 Cette norme porte sur les exigences minimales relatives aux ensembles réservoirs protégés hors sol

employés pour le stockage de liquides inflammables et combustibles dont la densité ne dépasse pas 1 et

qui sont compatibles avec les matériaux de construction.

1.2 Ces ensembles réservoirs protégés se composent de réservoirs primaires pourvus d’enceintes de

confinement secondaires et d’enceintes de protection qui sont fabriqués selon la présente norme et qu’il

faut mettre à l’épreuve pour vérifier qu’ils ont une résistance au feu de 2 h et une certaine résistance aux

chocs et aux projectiles.

1.3 Les exigences de la présente norme s’appliquent à la fabrication et au fonctionnement des réservoirs

stationnaires. L’installation, l’exploitation et l’entretien de ces ensembles réservoirs protégés sont régulés

par les autorités compétentes, lesquelles peuvent exiger le respect de ce qui suit, sans toutefois s’y

limiter:

A Code national de prévention des incendies du Canada, Partie 4;

B CSA B139, Code d’installation des appareils de combustion au mazout; et

C CCME PN 1326, Code de recommandations techniques pour la protection de l’environnement

applicable aux systèmes de stockage hors sol et souterrains de produits pétroliers et de

produits apparentés.

1.4 Ces exigences et ces tests ne doivent pas être interprétés comme déterminant l’aptitude de

l’ensemble réservoir protégé à être utilisé après une exposition au feu, un endommagement matériel ou

un usage abusif.