Norme sur les ensembles réservoirs destinés à la collecte, au stockage et l’enlèvement de l’huile usagée

Numéro de référence:
CAN/ULC-S652:2016
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

1 DOMAINE D’APPLICATION

1.1 La présente norme énonce les exigences minimales relatives à l’adaptation de réservoirs ou

d’ensembles réservoirs destinés à la collecte, au stockage et à l’enlèvement de l’huile usagée.

1.2 L’installation fixe et l’utilisation des ensembles réservoirs d’huile usagée doivent être effectuées selon

les exigences de l’autorité compétente et selon les références suivantes, sans toutefois s’y limiter :

A Code national de prévention des incendies du Canada, Partie 4;

B CSA B139, Code d’installation des appareils de combustion au mazout; et

C CCME PN 1326, Code de recommandations techniques pour la protection de l’environnement

applicable aux systèmes de stockage hors sol et souterrains de produits pétroliers et de

produits apparentés.

Raison d’être du projet

Cette proposition de révision consistera en exigences nouvelles et / ou modifiées pour tenir compte de l’adaptation et de la résilience aux changements climatiques dans la norme. Les révisions proposées sont censées être invoquées par les exigences correspondantes des codes nationaux et d'autres règlements.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.