Norme sur les ensembles réservoirs de confinement en acier horizontaux hors sol pour les liquides inflammables et combustibles
Porté:
1 DOMAINE D’APPLICATION
1.1 La présente norme énonce les exigences minimales relatives aux ensembles réservoirs de
confinement en acier utilisés pour le stockage hors sol de liquides inflammables et combustibles comme
l’essence, le mazout ou des produits similaires ayant une densité relative d’au plus 1,0.
1.2 La présente norme ne porte pas sur les exigences relatives aux accessoires et équipements
connexes tels que les dispositifs anti-débordement, les dispositifs de confinement des déversements et
les puisards.
1.3 L’installation fixe et l’utilisation des ensembles réservoirs de confinement doivent être effectuées
selon les exigences de l’autorité compétente et selon les références suivantes, sans toutefois s’y limiter :
A Code national de prévention des incendies du Canada, Partie 4;
B CSA B139, Code d’installation des appareils de combustion au mazout; et
C CCME PN 1326, Code de recommandations techniques pour la protection de l’environnement
applicable aux systèmes de stockage hors sol et souterrains de produits pétroliers et de
produits apparentés.
Raison d’être du projet
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.