Norme Sur Les Cheminées Préfabriquées De Type A

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Organisme d'élaboration de normes:
Programme de travail:
Numéro de référence:
CAN/ULC-S604
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Nouvelle version
Code ICS:
91.060.40
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

1.1 Ces exigences s'appliquent aux cheminées préfabriquées de type A qui ne nécessitent aucune fabrication de pièce sur le terrain. Ces cheminées sont destinées aux appareils domestiques et aux installations de chauffage industrielles qui utilisent des combustibles gazeux et liquides, et dont la température des gaz de combustion n'excède pas 540 °C. Leur utilisation est soumise au Code national du bâtiment du Canada, au Code d'installation des appareils de combustion au mazout (CSA-B139.2) et au Code d'installation du gaz naturel et du propane (CSA-B149.1). Elles sont destinées à être installées à l'intérieur ou à l'extérieur des bâtiments pour évacuer les gaz de combustion produits par la classe d'appareils décrite précédemment, à l'aide d'un conduit ou d'un passage essentiellement vertical.

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet
CA/ULC-S604 bénéficierait de modifications techniques et éditoriales mineures pour mettre à jour le format de la norme avec les pratiques actuelles des normes ULC. Il a été proposé de supprimer les dates de publication de la sections de publications de référence, comme cela a été courant pour les activités d'élaboration de normes ULC plus récentes.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.