Norme sur Canalisations Souterraines Non Métalliques pour Liquides Inflammables et Combustibles
Porté:
La présente norme énonce les exigences minimales pour les tuyaux, accessoires de tuyauterie et tuyauteries (produits) non métalliques de type transport principal, confinement secondaire, principal/secondaire intégré, aération normale et récupération de vapeurs destines à être utilisés sous terre pour la distribution de liquides inflammables et combustibles provenant du pétrole, d'alcools et de arburants/ combustibles à base de mélange à l'alcool tels qu'ils sont identifiés dans le présent document.
Aux fins de la présente norme, l'expression liquides inflammables et combustibles signifie l'essence, le mazout, le kérosène et le carburant diesel, y compris l'essence comportant de petites quantités d'additifs comme des détergents, des solvants pour détergents et des produits chimiques de déglaçage, le carburant diesel contenant jusqu'à 5% de biodiesel et l'essence contenant jusqu'à 15% d'éthanol ou d'éther methyltertiobutylique (MTBE).
Les produits couverts par cette norme sont destinés à être installes et utilises en conformité notamment avec les documents suivants :
A Code national de prévention des incendies du Canada ;
B CSA B139, Code d'installation des appareils de combustion au mazout;
C Code de recommandations techniques pour la protection de
L’environnement applicable aux systèmes de stockage hors sol et souterrains de produits pétroliers et de produits apparentes du CCME; et
D Règlements établis par l'autorité compétente concernée.
Cette norme couvre les canalisations non métalliques à base de thermoplastique (flexibles) et de plastique thermo durci (rigides) avec des accessoires de tuyauterie fournis par le fabricant pour une utilisation souterraine uniquement. Les produits couverts par cette norme ont été évalués pour montage et assemblage dans des applications en sol normal par un personnel qualifié en conformité avec les instructions du fabricant.
Les produits couverts par cette norme n'ont pas été évalués pour les applications en puisards [plus de 300 mm de la paroi de puisard], les utilisations comme tuyaux de raccordement (entre le tuyau souterrain et le dispositif de distribution), les applications hors sol ou maritimes ou les autres applications dépassant une température ambiante de 23 °C.
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.