Norme sur la gestion des risques pour le public - Principes et lignes directrices

Numéro de référence:
CAN/UL 2984
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Confirmation
Code ICS:
03.100.01
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

1.1  La présente ligne directrice fournit une orientation et énonce les principes établis relativement à l’identification, à l’analyse, à l’évaluation et à la prise de décision dans le cadre de la gestion des risques pour le public en vue d’empêcher, de réduire ou de minimiser les préjudices subis par le public tout en maximisant le bien public.

1.2  Cette ligne directrice a été rédigée principalement pour les organisations responsables de la gestion des risques publics, comme les organisations du secteur public, les ministères et les organismes gouvernementaux, les organismes de réglementation, les sociétés d’État, les organismes à but non lucratif, les organismes de réglementation professionnelle ou les entités réglementées. Les principes et les lignes directrices contenus dans le présent document pourraient également s’appliquer à d’autres entités qui appuient la gestion des risques pour le public.

1.3  Ce document fournit une orientation sur les aspects clés suivants :

a) Définitions relatives à la gestion des risques pour le public;

b) Principes de base; et

c) Éléments à prendre en considération dans le cadre de la gestion des risques pour le public.

1.4  Cette ligne directrice ne précise pas de méthode ni de technique spécifique pour la gestion des risques, mais elle énonce les principaux éléments et facteurs à considérer lors de la prise de décisions éclairée par l’analyse du risque, qui est essentielle à la gestion des risques pour le public. La ligne directrice présente les ressources, les méthodes et les techniques courantes qui peuvent être utilisées. L’annexe D contient d’autres ressources qui pourraient fournir une orientation et des exemples supplémentaires aux lecteurs.

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet

L’intention de ce projet est de réaffirmer la norme alors qu’elle est sur le point d’atteindre sa marque des 5 ans.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.