Norme pour les poêles à utiliser avec des combustibles solides
Porté:
1 Domaine d’application
1.1 La présente norme s’applique aux poêles à rayonnement, à convection ou à circulation forcée, alimentés manuellement en combustibles solides et destinés au chauffage domestique. Le combustible solide destiné à être utilisé avec chaque poêle est spécifié par le fabricant.
1.2 La présente norme s’applique aux :
a) poêles pouvant être ventilés directement vers l’extérieur; et
b) poêles utilisant des éléments de combustion catalytique (chambres de combustion).
1.3 La présente norme ne couvre pas les foyers ou les incinérateurs intégrés fabriqués en usine.
Raison d’être du projet
La quatrième édition de la norme ULC 627 a supprimé les exigences relatives à l'installation dans les maisons mobiles.
La norme CSA-B365-17-Code d'installation des appareils et équipements à combustible solide stipule que les appareils doivent être certifiés pour être installés dans les maisons mobiles, tout comme certaines réglementations au Canada. La révision proposée de la définition de « bâtiment transportable » dans la norme ULC 627 devrait éliminer tout conflit avec le code d'installation ou diverses réglementations.
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.