Sécurisation et humilité culturelle

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HSO Group
Organisme d'élaboration de normes:
Programme de travail:
Numéro de référence:
CAN/HSO 75001:2026
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Nouvelle norme
Code ICS:
11.020.10
Statut:
Période de commentaires des OEN en cours
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

L’Organisation de normes en santé (HSO) élabore une Norme nationale du Canada (NNC) pour la sécurisation et l’humilité culturelles.

 

La norme Sécurisation et humilité culturelles (CAN/HSO 75001:2026) précisera les exigences pour les instances de gouvernance, les gestionnaires et les équipes des établissements de soins et de services sociaux afin d’offrir des services culturellement sécuritaires à l’endroit des personnes et des communautés des Premières Nations, Inuits et Métis. La norme servira à faire face au racisme à l’endroit des Autochtones dans la prestation de soins et services.

 

La norme s’appliquera à la trajectoire de soins de santé et de bien-être des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans l’ensemble du système de santé, y compris la promotion de la santé et la prévention des maladies, l’accès aux soins et services, l’admission, les évaluations, les traitements, le congé et les soins de fin de vie. La norme présentera des exigences mesurables, fondées sur les résultats pour améliorer la qualité et la sécurité des soins et services à l’endroit des personnes des Premières Nations, Inuits et Métis.

 

La norme fournira des conseils sur les structures et les procédures organisationnelles requises en matière de gouvernance, de leadership et de prestation de soins et services pour soutenir la sécurisation et l’humilité culturelles et la lutte contre le racisme. La norme assurera la prestation de soins de santé et de services sociaux alignés sur les droits, les cultures, les protocoles et les valeurs des Premières Nations, des Inuits et des Métis. La norme comprendra également des conseils sur la gestion de la main-d’œuvre en santé autochtone et sur la sécurité psychologique et physique.

 

La norme fournira des conseils sur le plan des rôles, de la planification et de la performance organisationnelle, la sécurité et la gestion des risques, les soins et services intégrés centrés sur la personne et basés sur l’équité, la performance en matière de qualité et de gérance environnementale.

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet

Avant l’arrivée des Européens sur le continent américain, la santé et le bien-être des Autochtones de l’Amérique du Nord étaient assurés par les relations entre la famille, la communauté et la nation. Ces systèmes de santé ont été gravement perturbés par la colonisation européenne et, par conséquent, les personnes, les familles et les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis ont connu des disparités associées à la colonisation pour de nombreux indicateurs clés de santé et de bien-être.

 

En outre, le racisme à l’endroit des Autochtones dans les soins et services de santé a entraîné de grandes iniquités dans l’expérience, la qualité et l’accès aux soins et services de l’usager. De nombreux rapports et de nombreuses études montrent des associations entre le racisme systémique à l’endroit des Autochtones et une morbidité et une mortalité élevées à des taux inadmissibles chez les Autochtones par rapport à la population non autochtone au Canada. [1, 2, 3, 4, 5]

 

En 2018, HSO s’est associé à la Régie de la santé des Premières Nations pour élaborer la norme HSO 75000:2022 Sécurisation culturelle et humilité pour la Colombie-Britannique qui précise les exigences à l’intention des instances de gouvernance, des gestionnaires, des équipes et de la main-d’œuvre des autorités sanitaires et des établissements de santé et de services sociaux afin de lutter contre le racisme à l’endroit des Autochtones dans la prestation de soins et services et de fournir des services culturellement sécuritaires aux personnes et aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis de la Colombie-Britannique. 

 

En 2023, l’Association canadienne des infirmières et infirmiers autochtones, en collaboration avec HSO, a lancé un sondage national pour connaître l’avis des instances de gouvernance, des communautés et des peuples des Premières Nations, des Inuits et des Métis sur leur expérience du système de soins de santé. Au total, 95,4 % (n = 539) des participants autochtones au sondage ont convenu qu’il était nécessaire d’élaborer une norme nationale pour se pencher sur la sécurisation et l’humilité culturelles à l’endroit des Autochtones.

 

Lorsqu’on leur a demandé s’ils croyaient que les établissements de santé et de services sociaux fournissaient des soins culturellement sécuritaires, un taux plus élevé de participants autochtones étaient en désaccord ou fortement en désaccord (72,9 %) avec cet énoncé, par rapport aux participants non autochtones (54,7 %). Lorsqu’on leur a demandé comment ils évaluaient leur dernière expérience avec le système de santé, les participants autochtones ont qualifié leur dernière expérience de mauvaise (27,8 %) ou de moyenne (39 %) plus fréquemment que les participants non autochtones (17,9 % et 34,2 %, respectivement).

 

Dans le cadre de cette étude nationale, l’Association des infirmières et infirmiers autochtones du Canada et HSO ont relevé un appel à l’action retentissant de la part des instances de gouvernance, des communautés et des organisations autochtones en faveur de l’élaboration d’une norme nationale sur la sécurisation et l’humilité culturelles. Cet appel à l’action a été largement repris par les systèmes de soins de santé, les ordres professionnels et les associations d’un bout à l’autre du pays. Ceux-ci déploient activement de nouvelles initiatives de lutte contre le racisme et de sécurisation culturelle pour remédier aux iniquités de longue date en matière d’expérience, de qualité et d’accès aux soins et services de santé essentiels pour les Autochtones. 

 

Ces récentes initiatives dirigées par des Autochtones marquent un changement déterminant vers l’avancement du droit des Autochtones à participer sur un pied d’égalité à la prise de décisions sur des questions qui pourraient affecter leurs droits, y compris le droit d’accéder à des soins et services de santé exempts de discrimination. Bien que ce travail ait un impact significatif, il est souvent divergent dans sa portée, son financement et sa mise en œuvre, et peut donc ne pas parvenir à assurer la sécurisation culturelle des Autochtones ayant accès aux services de santé partout au Canada.

 

S’appuyant sur la norme HSO 75000:2022 Sécurisation culturelle et humilité pour la Colombie-Britannique, la norme CAN/HSO 75001:2026 Sécurisation et humilité culturelles précisera les exigences pour les instances de gouvernance, les gestionnaires et les équipes des établissements de soins de santé et de services sociaux afin de fournir des services culturellement sécuritaires aux personnes et aux communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis et de lutter contre le racisme à l’endroit des Autochtones dans la prestation de soins et services.

 

[1] Gracey M, King M. (2009). Indigenous health part 1: determinants and disease patterns. The Lancet 374(9683). DOI: 10.1016/S0140-6736(09)60914-4. 

[2] Hahmann T, Kumar MB. (2022). Les besoins en soins de santé insatisfaits pendant la pandémie et leurs répercussions sur les Premières Nations vivant hors réserve, les Métis et les Inuits. Statistique Canada. https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/45-28-0001/2022001/article/00008-fra.htm.

[3] King M et al. (2009). Indigenous health part 2: the underlying causes of the health gap. The Lancet 374(9683). DOI: 10.1016/S0140-6736(09)60827-8.

[4] Loppie C, Wien F. (2022). Comprendre les inégalités en santé vécues par les peuples autochtones à la lumière d’un modèle de déterminants sociaux. Centre de collaboration nationale de la santé autochtone. https://www.ccnsa.ca/Publications/Lists/Publications/Attachments/10373/RPT-Health_Inequalities_FR-web.pdf.

[5] Agence de la santé publique du Canada. (2018). Les principales inégalités en santé au Canada : un portrait national, 2018. https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/180528/dq180528e-fra.htm.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.