Gouvernance
Porté:
Note : Le titre de cet avis d’intention (publié pour la première fois le 25 septembre 2018) a été mis à jour par l’OEN responsable le 9 février 2021. -------- La norme Services de santé – Gouvernance vise à fournir une approche révisée des conseils d’administration des organismes de santé et de services sociaux pour répondre aux exigences liées à l’excellence en matière de pratique de gouvernance. Cette norme portera sur les responsabilités du conseil d’administration, à savoir (1) fonctionner de manière efficace; (2) définir l’orientation précise de l’organisme et offrir du soutien pour la réalisation de son mandat; (3) assurer la responsabilité de l’obtention des résultats durables; (4) prendre part aux activités de l’organisation, notamment à celles associées à la qualité, à la sécurité et à une culture de soins centrés sur la personne.
Raison d’être du projet
Les responsabilités du conseil d’administration concernant la participation aux activités de l’organisme sont essentielles au succès des organismes de santé et de services sociaux. La nouvelle version de la norme Services de santé – Gouvernance répond au besoin d’une approche révisée en raison des changements touchant l’ensemble du système en matière de prestation de services de santé et sociaux et d’une nécessité accrue de responsabilisation. HSO vise à élaborer des normes pertinentes fondées sur des données probantes et des pratiques exemplaires révisées afin de guider au mieux les organismes, le personnel d’encadrement et les prestataires de services dans l’avancement de la prestation de services de soins de grande qualité dans des contextes qui leur sont uniques.
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.