Évaluation éthique et surveillance de la recherche avec des êtres humains

Porté:
Cette NNC s'applique à tous les individus, ainsi qu'à toutes les organisations à but lucratif et non lucratif, publiques et privées, engagés dans l’évaluation éthique et la surveillance de la recherche humaine, telles que:
- ceux qui participent à l'établissement, à l'administration et à la garantie de l’efficacité des opérations du CER
- les autorités de réglementation et autres organisations qui évaluent les CER.
En réduisant la variabilité de l'interprétation des règlements, politiques et lignes directrices, la présente NNC fournit une base pour la mise en oeuvre de documents de procédures sans ambiguïté qui sont éclairés par des références normatives canadiennes et autres couramment utilisées.
La recherche humaine est définie comme une enquête systématique et rigoureuse impliquant des êtres humains. La recherche humaine comprend, mais sans s'y limiter, aux disciplines suivantes: la recherche en santé, la recherche en sciences sociales et humaines, la recherche créative et artistique et la recherche en génie. La recherche humaine comprend, mais sans s'y limiter, aux méthodologies suivantes: recherche interventionnelle, recherche observationnelle, recherche qualitative, recherche sociale et comportementale, recherche sur les services de santé, recherche en santé publique, recherche pédagogique, recherche impliquant des données humaines existantes, recherche avec des personnes décédées, et la recherche impliquant des matériels biologiques humains et leurs dérivés.
Raison d’être du projet
L'une des principales justifications éthiques de la recherche sur les êtres humains est d'être bénéfique pour la société. Parce que la recherche sur les humains cherche à comprendre quelque chose qui n'est pas encore connu, la participation à la recherche sur les humains n'est pas sans risques. Compte tenu de l'importance fondamentale de la recherche avec des êtres humains, la société doit veiller à ce que la recherche soit menée de manière éthique, scientifique, sécuritaire et de manière à protéger les droits et le bien-être des participants à la recherche. La surveillance éthique de la recherche avec des êtres humains au Canada incombe aux comités d'éthique. Ces comités sont couramment appelés comités d'éthique de la recherche (CER) ou comités d'évaluation indépendants (CEI) et peuvent exister dans des établissements publics ou dans le secteur privé. La Loi sur les aliments et drogues du Canada et les règlements applicables intègrent une ligne directrice de bonnes pratiques cliniques reconnue à l'échelle internationale qui stipule que la recherche interventionnelle (clinique) sur des humains ne peut être amorcée sans l'examen et l'approbation d'un CER ou d'un CEI dûment constitué. Cependant, le règlement ne s'applique qu'à la recherche interventionnelle (clinique) et ne comprend pas de politiques ou de normes relatives à la façon dont les CER ou les RIR déterminent un résultat favorable. L'Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC) est une politique conjointe des trois organismes de recherche fédéraux du Canada – les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). En tant que politique, l'EPTC informe les chercheurs canadiens sur ce qui est important et pourquoi en ce qui concerne l'éthique de la recherche avec des êtres humains. À l'heure actuelle, les CER et les CEI utilisent les directives de l'EPTC pour déterminer la faveur éthique de la recherche avec des êtres humains. L'EPTC ne s'applique pas à tous les CER et CISR au Canada, et comme l'EPTC est une politique, son interprétation varie d'une organisation à l'autre ou d'une province à l'autre, ce qui crée des obstacles à l'harmonisation, à la collaboration et à la croissance de ce secteur industriel au Canada et à l'étranger. En l'absence de réglementation canadienne régissant la recherche avec des êtres humains, la nécessité d'une norme nationale régissant l'évaluation éthique et la surveillance de la recherche sur des êtres humains est primordiale.
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.