Véhicules automobiles pour le transport des personnes avec une limitation motrice

1.1

Cette norme vise les véhicules automobiles autres que les voitures de tourisme (selon la définition de la Section 2 de la Loi sur la sécurité automobile) conçus, fabriqués ou adaptés pour assurer le transport des personnes avec une limitation motrice.

1.2

La norme spécifie :

a) la conception et la construction des véhicules, des plates-formes élévatrices et des rampes d’accès ;

b) l’emplacement et l’arrimage des aides à la mobilité ; et

c) les équipements de sécurité exigés.

1.3

Cette norme ne s’applique pas aux autobus urbains ni aux autobus routiers.

Cette norme ne s’applique pas aux autobus écoliers.

1.4

Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d'information et pour fin de comparaison seulement.

1.5

Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.