Unités de ravitaillement en hydrogène transportables
Porté:
Remarque : Le titre et le champ d'application de cet avis d'intention (initialement publié le 30 mai 2023) ont été mis à jour par l'OEN responsable le 23 juillet 2024.
1.1 Inclusions
Cette norme précise les exigences et les normes minimales relatives à la conception, à la fabrication, à l'implantation, à l'exploitation, aux activités de ravitaillement et à la maintenance de l'hydrogène gazeux (GH2) :
i) unités de ravitaillement transportables ;
ii) les activités de ravitaillement des véhicules.
1.2 Exclusions
Cette norme ne s'applique pas :
i) équipements, installations, stations et systèmes de ravitaillement en hydrogène liquéfié ;
ii) transfert de GH2 du système de stockage de carburant de véhicule GH2 d'un véhicule vers le système de stockage de véhicule GH2 d'un autre véhicule ;
iii) les appareils de ravitaillement résidentiels en hydrogène homologués.
1.3 Conflits
En cas de conflit entre cette norme et les réglementations fédérales, provinciales, étatiques ou locales, les réglementations gouvernementales prévalent.
Raison d’être du projet
Cette nouvelle norme proposée est en cours d'élaboration en tant que nouvelle norme nationale conjointe Canada-États-Unis. Il fournira à l'industrie des exigences harmonisées pour les unités de ravitaillement en hydrogène mobiles et portables. Cela répondra aux besoins stratégiques des principaux intérêts suivants : a) garantir que les dernières fonctionnalités innovantes/technologiques/de sécurité sont disponibles pour les utilisateurs, b) répondre aux besoins des régulateurs en fournissant des exigences appropriées ; et c) soutenir les organismes de certification.
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.