Unités de ravitaillement en hydrogène transportables

Remarque : Le titre et le champ d'application de cet avis d'intention (initialement publié le 30 mai 2023) ont été mis à jour par l'OEN responsable le 23 juillet 2024.

1.1 Inclusions
Cette norme précise les exigences et les normes minimales relatives à la conception, à la fabrication, à l'implantation, à l'exploitation, aux activités de ravitaillement et à la maintenance de l'hydrogène gazeux (GH2) :
i) unités de ravitaillement transportables ;
ii) les activités de ravitaillement des véhicules.
1.2 Exclusions
Cette norme ne s'applique pas :
i) équipements, installations, stations et systèmes de ravitaillement en hydrogène liquéfié ;
ii) transfert de GH2 du système de stockage de carburant de véhicule GH2 d'un véhicule vers le système de stockage de véhicule GH2 d'un autre véhicule ;
iii) les appareils de ravitaillement résidentiels en hydrogène homologués.
1.3 Conflits
En cas de conflit entre cette norme et les réglementations fédérales, provinciales, étatiques ou locales, les réglementations gouvernementales prévalent.