Tracteurs et matériels agricoles et forestiers, matériels à moteur pour jardins et pelouses - Signaux de sécurité et de danger - Principes généraux

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CSA Group
Organisme d'élaboration de normes:
Programme de travail:
Numéro de référence:
CAN/CSA-M11684-97 (R2017)
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationale
Type d’activité d’élaboration de normes:
Annulation
Code ICS:
01.080.20
65.060.01
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

This International Standard establishes general principles for the design and application of safety signs and hazard pictorials permanently affixed to tractors, machinery for agriculture and forestry, and powered lawn and garden equipment as defined in ISO 3339-0 and ISO 5395. This International Standard outlines safety sign objectives, describes the basic safety sign formats and colors, and provides guidance on developing the various panels that together constitute a safety sign.

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet
To withdraw CAN/CSA-M11684-97 (R2017) tractors, machinery for agriculture and forestry, powered lawn and garden equipment - safety signs and hazard pictorials - general principles as it is no longer supported by the CSA committee

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.