Tracteurs et matériels agricoles et forestiers, matériels à moteur pour jardins et pelouses - Signaux de sécurité et de danger - Principes généraux

Numéro de référence:
CAN/CSA-M11684-97 (R2012)
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationale
Type d’activité d’élaboration de normes:
Confirmation
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

This International Standard establishes general principles for the design and application of safety signs and hazard pictorials permanently affixed to tractors, machinery for agriculture and forestry, and powered lawn and garden equipment as defined in ISO 3339-0 and ISO 5395. This International Standard outlines safety sign objectives, describes the basic safety sign formats and colours, and provides guidance on developing the various panels that together constitute a safety sign

Raison d’être du projet

na

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.