Traçabilité et chaîne de traçabilité de la biomasse et des bioproduits
Porté:
Cette norme fournit des orientations sur les exigences et les recommandations relatives à la traçabilité et à la chaîne de contrôle de la biomasse et des bioproduits, permettant le suivi à partir d'une étape définie, comme la fin de vie, jusqu'à la source de la biomasse, avec des applications aux emballages biosourcés, aux bioplastiques et autres matériaux biosourcés.
Raison d’être du projet
Permettre le suivi de la biomasse et des bioproduits à partir d'une étape définie, comme la fin de la vie, jusqu'à la source de biomasse, tout en soutenant l'innovation au sein de la bioéconomie canadienne. Cette nouvelle norme proposée est élaborée à la demande du Service canadien des forêts de RNCan. Elle fournira à l'industrie des directives normalisées pour la mise en œuvre de systèmes de traçabilité et de chaîne de traçabilité pour la biomasse et les bioproduits, soutenant la durabilité, la transparence et l'innovation dans la bioéconomie.
a) L'industrie bénéficiera de directives claires et normalisées pour mettre en œuvre des systèmes de traçabilité et de chaîne de traçabilité, démontrant des pratiques de durabilité.
b) Les organismes de réglementation et les organismes gouvernementaux disposeront d'un cadre pour soutenir l'élaboration de politiques, la surveillance de la conformité et la production de rapports au sein de la bioéconomie.
c) Les consommateurs et les utilisateurs finaux auront davantage confiance dans la transparence et la durabilité des produits à base de biomasse grâce à une meilleure traçabilité.
d) La bioéconomie au sens large sera soutenue en favorisant l'innovation et l'harmonisation entre les secteurs, renforçant le leadership du Canada en matière de gestion durable des ressources.
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.