toilettes sans réservoir à gaz tiré
Porté:
1.1.1
The application of these requirements shall be limited to gas-fired waterless toilets which are manufactured, sold and installed as a packaged, completely assembled, unit.
1.1.2
Gas-fired toilets approved under these requirements are intended to be installed in accordance with the Provincial installation requirements or in their absence CSA B149 installation cod e shall prevail.
1.1.3
Gas-fired toilets approved under these requirements shall be newly produced toilets, constructed entirely of new, unused parts and materials.
1.1.4
Waterless Toilets with sealed combustion system. A self contained appliance constructed so that all air for combustion is derived from the outside atmosphere and all flue gases are discharged to the outside atmosphere
Raison d’être du projet
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.