Toilettes à incinération alimentées au gaz
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Remarque : Le titre et le champ d'application de cet avis d'intention (initialement publié le 23 juillet 2024) ont été mis à jour par l'OEN responsable le 8 juillet 2025. Une période de commentaires supplémentaire du 8 juillet au 29 juillet 2025 s'appliquera, toutes les dates correspondantes s'appliqueront conformément au calendrier de publication.
1.1 Généralités
1.1.1 Champ d'application
La présente norme s'applique aux toilettes à incinération à gaz à assemblage final destinées à être installées conformément aux exigences locales d'installation de gaz ou, à défaut, à la norme CSA B149.
1.2 Terminologie
Dans la présente norme, le terme « doit » indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur est tenu de respecter pour se conformer à la norme ; le terme « devrait » indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et le terme « peut » indique une possibilité ou ce qui est permis dans les limites de la norme.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas d'exigences ni d'exigences propres à chaque article ; elles servent à séparer du texte les explications ou les informations qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des exigences.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.
1.3 Unités de mesure
Les valeurs indiquées en unités impériales sont les unités officielles aux fins de la présente norme. Les valeurs SI entre parenthèses sont données à titre indicatif et pour comparaison uniquement.
Raison d’être du projet
Soutenir l'innovation dans le domaine des appareils et accessoires à gaz en fournissant des exigences mises à jour pour les toilettes sans eau alimentées au gaz dans le contexte nord-américain.
Cette nouvelle édition proposée est en cours d'élaboration à la demande du comité technique et du sous-comité technique. Il fournira à l'industrie des contrôles de gaz combinés.
Cela répondra aux besoins stratégiques des intérêts clés suivants :
1/s'assurer que les dernières fonctionnalités innovantes/technologiques/de sécurité sont disponibles pour les utilisateurs,
2/répondre aux besoins des régulateurs en fournissant des exigences appropriées ; et
3/soutenir les organismes de certification.
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.