Tissus pour la procréation assistée

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CSA Group
Organisme d'élaboration de normes:
Programme de travail:
Numéro de référence:
Z900.2.1
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Révision/Modification
Code ICS:
11.020
11.100
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

This Standard addresses issues related to the safety of donated tissues used for third-party assisted reproduction. It includes quality system requirements and aspects of safety for potential and actual donors and recipients, any children born as a result of an assisted reproduction procedure, personnel, and others who might be exposed to or affected by the use of reproductive tissues. This Standard is intended to serve as a benchmark and provide minimum requirements for the verification of safe practices in the processing, evaluation, recordkeeping, adverse event reporting, distribution, importation or exportation, and recall of tissues for assisted reproduction. Annex A is intended to provide guidance regarding reimbursements.

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet
An amendment is needed to align with regulations.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.