Technologies de l’information — Techniques de sécurité — Lignes directrices pour l’évaluation d’impacts sur la vie privée

Numéro de référence:
CAN/CSA-ISO/IEC 29134
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationale
Type d’activité d’élaboration de normes:
Nouvelle norme
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

This document gives guidelines for
— a process on privacy impact assessments, and
— a structure and content of a PIA report.

It is applicable to all types and sizes of organizations, including public companies, private companies, government entities and not-for-profit organizations.

This document is relevant to those involved in designing or implementing projects, including the parties operating data processing systems and services that process PII.

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet
To align Canadian requirements with those of the respective international standards being proposed for adoption. To maintain alignment between Canadian information and communication technology standards and each respective international standard.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.