Technologies de l'information - Techniques de sécurité Lignes directrices pour l'étude d'impacts sur la vie privée
Porté:
Ce document donne des lignes directrices pour :
— un processus d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, et
— une structure et un contenu d'un rapport PIA.
Il s’applique à tous les types et tailles d’organisations, y compris les entreprises publiques, les entreprises privées, les entités gouvernementales et les organisations à but non lucratif.
Ce document s'adresse aux personnes impliquées dans la conception ou la mise en œuvre de projets, y compris les parties exploitant des systèmes et services de traitement de données qui traitent les informations personnelles.
Raison d’être du projet
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.