Technologies de l'information — Techniques de sécurité — Découverte électronique —Partie 3: Code de pratique pour la découverte électronique

Numéro de référence:
CAN/CSA-ISO/IEC 27050-3
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationale
Type d’activité d’élaboration de normes:
Nouvelle norme
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

This document provides requirements and guidance on activities in electronic discovery, including, but not limited to, identification, preservation, collection, processing, review, analysis and production of electronically stored information (ESI). In addition, this document specifies relevant measures that span the lifecycle of the ESI from its initial creation through to final disposition.

This document is relevant to both non-technical and technical personnel involved in some or all of the electronic discovery activities. It is important to note that the requirements and guidance are not intended to contradict or supersede local jurisdictional laws and regulations and it is expected that care is exercised by the user to ensure compliance with the prevailing jurisdictional requirements.

Raison d’être du projet

To align Canadian requirements with those of the respective international standards being proposed for adoption. To maintain alignment between Canadian information and communication technology standards and each respective international standard

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.