Technologies de l'information - Déclarations de confidentialité en ligne et les consentements
Porté:
This document specifies controls which shape the content and the structure of online privacy notices as well as the process of asking for consent to collect and process personally identifiable information (PII) from PII principals.
This document is applicable in any online context where a PII controller or any other entity processing PII informs PII principals of processing.
Raison d’être du projet
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.