Technologies de l’information - Cadre multimédia (MPEG-21) - Partie 20: Langage d’expression des contrats
Porté:
Le présent document spécifie un langage de représentation des contrats dans le cadre multimédia formé pour la transaction d'éléments numériques MPEG-21 ou de services liés au cadre MPEG-21.
Le présent document spécifie un langage de représentation des contrats dans le cadre multimédia formé pour la transaction d'éléments numériques MPEG-21 ou de services liés au cadre MPEG-21.
L'éventail des contrats concernés est le suivant :
- contrats concernant les transactions sur les droits d'exploitation de contenus en tant qu'éléments numériques MPEG-21 ;
- contrats concernant la fourniture de services basés sur MPEG-21, c'est-à-dire la livraison, l'identification, le cryptage, la recherche et autres
Les aspects représentés par les contrats CEL comprennent les suivants :
- les clauses textuelles, en langage naturel comme elles le sont dans le contrat narratif, dûment structurées ;
- les clauses opératives, en tant qu'expressions en langage informatique.
Raison d’être du projet
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.