Technologies de l’information — Cadre multimédia (MPEG-21) — Partie 20: Langage d’expression des contrats

Numéro de référence:
CAN/CSA-ISO/IEC 21000-20
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationale
Type d’activité d’élaboration de normes:
Nouvelle norme
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

This Standard specifies a language for representing contracts in the Multimedia Framework formed for the transaction of MPEG-21 Digital Items or services related to the MPEG-21 Framework.

Contract Expression Language (CEL) aims at digitally representing the agreements made in environments using ISO/IEC 21000. These agreements are contracts for transactions of content packed as Digital Items, as well as services provided around this content.

The range of contracts under scope are as follows:

- contracts about transactions on rights for the exploitation of content as MPEG-21 Digital Items;

- contracts about the provision of MPEG-21-based services, i.e. delivery, identification, encryption, search and others.

The aspects represented by CEL contracts include the following:

- the textual clauses, in natural language as they are in the narrative contract, duly structured;

- the operative clauses, as computer language expressions

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet
NA

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.