Systèmes de moulures

CSA Group
Organisme d'élaboration de normes:
Canadian Standards Association (operating as CSA Group)
Programme de travail:
View the CSA work program
Numéro de référence:
C22.2 NO. 62-93 (R2013)
Catégorie de norme:
Norme consensuelle d'OEN
Type d’activité d’élaboration de normes:
Confirmation
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

1.1 Les présentes exigences visent les systèmes de moulures non métalliques et métalliques ainsi que toute combinaison de ces derniers en vue de leur installation conformément aux règles du Code canadien de l'électricité, Première partie.

1.2 Ces exigences ne s'appliquent pas au matériel d'éclairage, visé par la norme CSA C22.2 no 9, aux goulottes, visées par la norme CSA C22.2 no 26, ni aux chemins de câbles, visés par la norme CAN/CSA-C22.2 no 126.
 

Raison d’être du projet

NA

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.