Systèmes de management de la mesure - Exigences pour les processus et les équipements de mesure

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CSA Group
Organisme d'élaboration de normes:
Programme de travail:
Numéro de référence:
CAN/CSA-ISO 10012-03 (R2018)
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationale
Type d’activité d’élaboration de normes:
Confirmation
Code ICS:
03.120.10
17.020
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

Ce document constitue la première édition de la CAN/CSA-ISO 10012, Systèmes de management de la mesure - Exigences pour les processus et les équipements de mesure. Il s'agit de l'adoption, sans modifications, de la norme ISO (Organisation internationale de normalisation) 10012 (première édition, 2003-04-15) qui porte le même titre.

 

Cette norme remplace les normes CAN/CSA-ISO 10012-1-97 (norme ISO 10012-1:1992 adoptée), Exigences d'assurance de la qualité des équipements de mesure - Partie 1 : Confirmation métrologique de l'équipement de mesure, et CAN/CSA-ISO 10012-2-98 (norme ISO 10012-2:1997 adoptée), Assurance de la qualité des équipements de mesure - Partie 2 : Lignes directrices pour la maîtrise des processus de mesure.

 

Les familles de normes ISO 9000 et 10000 ont été élaborées par des experts en matière de qualité de partout dans le monde, sous l.'égide du Comité technique 176 de l.ISO. Le Canada joue un rôle important dans ce domaine. La CSA agit en tant que secrétaire du Comité technique ISO/TC 176 pour l'organisme canadien membre de l'ISO : le Conseil canadien des normes.

 

Les parties intéressées du Canada participent activement à l'administration et à l'élaboration des familles de normes internationales ISO 9000 et 10000 par le truchement du forum national CSA sur l'élaboration de normes par consensus. Le Comité technique CSA sur la gestion de la qualité constitue la source de renseignements provenant d'experts canadiens et du public pour les normes ISO 9000 et ISO 10000. En tant que Comité consultatif canadien (CCC) du ISO/TC 176 (CCC/ISO/TC 176) le Comité technique est responsable :

 

a) d'élaborer, de coordonner et de transmettre les réactions, les commentaires et les votes canadiens sur les documents du ISO/TC 176;

 

b) de nommer les délégués canadiens qui participeront aux réunions internationales du ISO/TC 176 et de ses groupes de travail;

 

c) d'établir la position canadienne que doivent appuyer les délégués aux réunions internationales. Cette norme a été révisée en vue de son adoption pour le Canada par le Comité technique CSA sur la gestion de la qualité (CCC/ISO/TC 176), sous l'autorité du Comité directeur stratégique sur la gestion et la production, et a été approuvée par le Comité technique. On peut obtenir la liste des membres du Comité technique sur demande. Cette norme a été approuvée en tant que Norme nationale du Canada par le Conseil canadien des normes.

 

 

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet
Réviser la Norme dans le délai requis de 5 ans.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.