Systèmes canadiens de gestion de la sécurité des chemins de fer voyageurs

Numéro de référence:
CSA R121
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Nouvelle norme
Code ICS:
03.100.70
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Remarque : Le titre et le champ d'application de cet avis d'intention (initialement publié le 4 avril 2023) ont été mis à jour par l'OEN responsable le 9 avril 2024.

Remarque : À la demande de l'OEN responsable, cet avis d'intention a été publié de nouveau, car la norme en était au stade initial de l'élaboration depuis plus de 12 mois. Une période de commentaires supplémentaire du 9 avril au 30 avril 2024 (initialement publiée le 4 avril 2023).

 

Traduit avec DeepL.com (version gratuite)

Cette norme s'applique aux systèmes ferroviaires exploités dans le but de transporter des personnes, des marchandises et des marchandises ou un ou plusieurs d'entre eux. Il ne s'applique pas aux chemins de fer d'attractions, aux chemins de fer industriels ou aux chemins de fer patrimoniaux.

Raison d’être du projet

Ce projet de Norme nationale du Canada vise à aider à améliorer la sécurité ferroviaire au Canada. C'est être développé à la suite d'un vaste processus d'engagement des parties prenantes et a été soutenu par membres du comité responsable de l'actuelle CSA R114:22 - Méthode canadienne d'évaluation des risques et l'évaluation de la norme des systèmes ferroviaires ainsi que les participants à un atelier des parties prenantes organisé par Groupe CSA. Cette norme proposée est basée sur une réglementation existante de l'Agence des chemins de fer de l'Union européenne cadre qui sera adapté au contexte canadien comme cela a été fait pour créer la norme CSA R114:22. Cette norme pourrait être utilisée par des organismes ayant pour objectif d'améliorer la sécurité ferroviaire. Cette nouvelle norme proposée est en cours d'élaboration avec l'aide de Metrolinx. Il offrira à l'industrie un approche commune pour établir un système de gestion de la sécurité (SMS) qui contrôle les risques, en toute sécurité d'une manière et d'une manière conformes à toutes les obligations de sécurité applicables, qui découlent de l'exploitation d'un chemin de fer. Cela répondra aux besoins stratégiques des principaux intérêts suivants : • Opérateurs ferroviaires • Propriétaires de chemins de fer • Mainteneurs ferroviaires • Contractants potentiels • Régulateurs ferroviaires • Fournisseurs potentiels

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.