Système d’arrimage d’aide à la mobilité et de retenue de l’occupant (système MASOR) pour les véhicules automobiles

1.1

Cette norme prescrit :

a) les exigences générales de conception ;

b) les exigences de performances ;

c) les méthodes d’essai ;

d) les exigences relatives au marquage et à l’étiquetage des produits ; et

e) les exigences relatives aux instructions et aux mises en garde pour les systèmes MASOR conçus pour être utilisés avec des aides à la mobilité orientées vers l’avant, occupées par des enfants ou des adultes d’une masse de 22 kg (48 lb) ou plus, et qui voyagent dans des véhicules automobiles publics ou privés dotés d’un permis, d’un poids nominal brut du véhicule (PNBV) de moins de 7000 kg (15 500 lb).

1.2

Cette norme s’applique aux systèmes MASOR qui utilisent tous les types de système d’arrimage d’aide à la mobilité, notamment les systèmes d’arrimage à courroies en quatre points, ainsi que des dispositifs d’arrimage automatiques ou à préhension.

1.3

Cette norme énonce principalement des exigences relatives aux performances dynamiques des systèmes MASOR pendant un choc frontal de 48 km/h (30 mi/h), 20 g (44 lb) ; elle ne traite pas des performances en cas de choc latéral ou arrière du véhicule, ou de chocs plus violents ou moins violents. De plus, elle prescrit les modes opératoires d’essai et les exigences de performances relatives :

a) au glissement des sangles aux dispositifs d’ajustement, dans le cas des systèmes d’arrimage à courroies ; et

b) à un enclenchement partiel et inefficace des dispositifs de retenue ou de leurs éléments, alors qu’ils semblent être fixés solidement en place.

1.4

Bien que cette norme porte principalement sur les systèmes MASOR complets vendus comme tels par leur fabricant, les fabricants d’éléments et de sous-ensembles de systèmes MASOR peuvent certifier que leurs équipements sont conformes à cette norme si :

a) les sous-ensembles et éléments qu’on doit assembler pour créer un système MASOR satisfont à toutes les exigences de cette norme ; et

b) les éléments et les sous-ensembles vendus séparément sont fournis avec des instructions conformes à l’article 5.6, où le terme «compatible» signifie que, soumis à l’essai avec les systèmes MASOR indiqués, ils satisfont à cette norme.

1.5

Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d'information et pour fin de comparaison seulement.

1.6

Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.