Stockage géologique du dioxyde de carbone

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CSA Group
Organisme d'élaboration de normes:
Programme de travail:
Numéro de référence:
Z741-12
Catégorie de norme:
Norme consensuelle d'OEN
Type d’activité d’élaboration de normes:
Confirmation
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

Cette norme

a) établit des exigences et des recommandations pour le stockage géologique du dioxyde de carbone. Le but de ces exigences est de promouvoir un confinement environnemental et durable du dioxyde de carbone de manière à minimiser les risques pour l'environnement et la santé humaine.

b) s'applique principalement aux aquifères salins et aux réservoirs d'hydrocarbures appauvris et n'interdit pas son application au stockage associé à la récupération des hydrocarbures.

c) comprend, mais sans s'y limiter, la conception, la construction, l'exploitation, la maintenance et la fermeture des sites de stockage sécurisés.

d) fournit des recommandations pour l'élaboration de documents de gestion, l'engagement communautaire, l'évaluation des risques et la communication des risques.

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet
n.a.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.