Spécification du réservoir portable TC 44
Porté:
1.1
La présente norme s'applique aux citernes amovibles de spécification TC 44. Elle précise les exigences relatives à la conception et à la construction de ces citernes.
Remarque : La certification, l'assemblage, la modification, la réparation, les essais, l'inspection et les essais périodiques, l'entretien et l'identification de ces citernes sont régis par la norme CSA B620. Leur sélection et leur utilisation sont régies par la norme CSA B621.
1.2
La Loi sur le transport des marchandises dangereuses (Loi sur le TMD) et le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Règlement sur le TMD) peuvent énoncer des exigences supplémentaires ou différentes de celles de la présente norme en raison des caractéristiques ou propriétés particulières de chaque marchandise dangereuse. En cas de divergence entre les exigences de la présente norme et celles de la Loi sur le TMD ou de son Règlement, la Loi sur le TMD ou son Règlement ont préséance.
1.3
L'utilisation de la présente norme ne diminue en rien la nécessité d'un jugement technique compétent ni de calculs de conception complets tenant compte de l'utilisation prévue de la citerne. Cette norme précise les valeurs limites auxquelles le réservoir est soumis. Il incombe au fabricant du réservoir de s'assurer que le réservoir remplira sa fonction prévue en toute sécurité, compte tenu de ces contraintes.
1.4
Dans les normes CSA, le terme « doit » indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur est tenu de respecter pour se conformer à la norme ; « devrait » indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; « peut » indique une possibilité ou ce qui est permis dans les limites de la norme ; et « peut » indique une possibilité ou un conseil. Les notes qui accompagnent les articles
ne comprennent pas d'exigences ni de recommandations ; elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des exigences. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.
1.5
Les valeurs indiquées en unités SI (métriques) sont la norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre indicatif uniquement.
Raison d’être du projet
Réaffirmer l'édition actuelle de la spécification B626 relative aux citernes portables TC 44, car elle est essentielle pour garantir la conception et la construction sûres et efficaces des citernes portables TC 44 utilisées pour le transport du carburant diesel, classé comme marchandise dangereuse.
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.