Sélection et utilisation des citernes routières, des citernes amovibles TC et autres grands contenants pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9

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CSA Group
Organisme d'élaboration de normes:
Programme de travail:
Numéro de référence:
CSA B621:20
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Confirmation
Code ICS:
13.300
23.020.20
Statut:
Période de commentaires des OEN en cours
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

1.1

Cette norme énonce en détail les exigences relatives à la sélection et à l’utilisation, à la manutention, au remplissage et au déchargement des citernes routières, des citernes amovibles TC et autres grands contenants utilisés comme contenant principal pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9.

 

1.2

Cette norme établit certaines exigences minimales pour la sélection des contenants appropriés au transport des marchandises dangereuses. Cette norme, toutefois, ne prescrit pas la sélection des matériaux de construction des contenants pour assurer la compatibilité chimique avec les marchandises dangereuses. Par conséquent, il est essentiel de faire preuve de bon jugement et de compétence technique au moment de l’utilisation de cette norme.

 

1.3

S’il y a une différence quelconque entre cette norme et le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD), le Règlement s’applique. S’il y a une incohérence entre cette norme et un ouvrage de référence autre que la Loi ou le Règlement sur le TMD, les exigences de cette norme ont préséance. Avant que les exigences d’un ouvrage de référence soient appliquées, le contexte dans lequel cette norme fait référence à cet ouvrage en particulier devrait soigneusement être pris en compte.

 

1.4

Cette norme ne s’applique pas aux citernes TC 56, CTC 56 et DOT 56. Ces citernes sont visées par CAN/CGSB-43.146. (Voir l’article 6.4.)

 

1.5

Cette norme ne s’applique pas aux citernes TC 57, CTC 57 et DOT 57. Ces citernes sont visées par CAN/CGSB-43.146. (Voir l’article 6.5.)

 

1.6

Cette norme ne s’applique pas aux citernes TC 106, TC 110, CTC 106, CTC110, DOT 106, DOT110, ICC106 et ICC110. Ces citernes sont visées par TP14877. (Voir l’article 6.6.)

 

1.7

Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

 

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

 

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.

 

1.8

Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre informatif et comparatif uniquement.

 

Note : Les unités de pression indiquent la pression manométrique, à moins d’indication contraire.

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet

Réviser la norme dans le délai requis de 5 ans.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.