Sécurité dans le soudage, le coupage et les procédés connexes

Numéro de référence:
CSA W117.2
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Nouvelle version
Code ICS:
13.100
25.160.10
Statut:
Période de commentaires des OEN en cours
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

1.1 Objectif

1.1.1 Normes de protection pour le soudage, le coupage et les procédés connexes
Cette norme fournit des exigences minimales et des recommandations visant à protéger les personnes travaillant dans un environnement affecté par le soudage, le coupage et les procédés connexes contre les maladies et les blessures, et à prévenir les dommages matériels résultant de l'installation, de l'utilisation et de la maintenance des équipements utilisés dans ces procédés.

1.1.2 Éléments d'un programme de santé et de sécurité en soudage
Cette norme spécifie les éléments d'un programme de santé et de sécurité en soudage (voir article 4) nécessaires à la mise en œuvre des exigences et des recommandations spécifiées dans la présente norme.

 

1.2 Applicabilité

1.2.1 Norme pour le personnel travaillant dans un environnement affecté par le soudage, le coupage et les procédés connexes
Cette norme s'applique à tout le personnel travaillant dans un environnement affecté par le soudage, le coupage et les procédés connexes.

1.2.2 Application de la norme au soudage et aux procédés connexes
Les exigences de la présente norme s'appliquent aux procédés illustrés dans le schéma directeur du soudage et des procédés connexes (voir figures A.1 et A.2).
Remarque : Il est recommandé de consulter l'autorité compétente, ainsi que la présente norme, afin de s'assurer de la conformité aux exigences législatives obligatoires.

 

1.3 Exclusions
La présente norme ne s'applique pas à la conception ni à la fabrication d'équipements de soudage ou de sécurité ; ni au stockage, à l'utilisation et à la manutention du gaz naturel et du propane conformément aux normes CSA B149.1 et CSA B149.2.

 

1.4 Terminologie
Dans la présente norme, le terme « doit » indique une exigence, c'est-à-dire une disposition que l'utilisateur est tenu de respecter pour se conformer à la norme ; le terme « devrait » indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé, mais non obligatoire, de faire ; et le terme « peut » indique une possibilité ou ce qui est permis dans les limites de la norme. Les notes accompagnant les articles ne comprennent pas d'exigences ni d'exigences alternatives ; elles ont pour but de séparer du texte les explications ou les informations.
Les notes aux tableaux et aux figures sont considérées comme faisant partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des exigences.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) afin de définir leur application.

 

1.5 Unités de mesure
Les valeurs indiquées en unités SI sont les unités officielles aux fins de la présente Norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d'information et de comparaison uniquement.

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet

Mettre à jour la norme actuelle en tenant compte de l'expérience utilisateur, des retours d'expérience et des nouvelles technologies.

 

Cette nouvelle édition proposée est élaborée à la demande du Comité technique. Elle assurera la continuité du secteur.

 

Elle répondra aux besoins stratégiques des principaux groupes d'intérêt suivants :

 

Identifier, le cas échéant, les avantages pour le secteur, les régulateurs, les consommateurs, les pouvoirs publics et autres acteurs concernés en garantissant la disponibilité des dernières innovations, technologies et fonctionnalités de sécurité pour les utilisateurs ; et

 

Répondre aux besoins des régulateurs en fournissant des exigences adaptées.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.