Santé et sécurité psychologiques au travail
Porté:
Inclusions :
La présente norme s'applique aux organisations qui ont l'intention de créer et de maintenir un milieu de travail sain et sécuritaire sur le plan psychologique pour tous les travailleurs.
La présente Norme précise les exigences d'un système de gestion doté d'un cadre de planification, de mise en œuvre, d'évaluation et d'amélioration continue, notamment :
a) identifier et évaluer les dangers psychosociaux en milieu de travail qui présentent un risque de préjudice psychologique pour un travailleur ;
b) éliminer et/ou contrôler les risques en milieu de travail associés aux dangers psychosociaux qui ne peuvent être éliminés ;
c) mettre en œuvre des structures et des pratiques qui soutiennent et favorisent la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail ; et
d) favoriser une culture qui protège et favorise la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail.
Exclusions :
Cette norme ne s'applique pas aux directives sur le diagnostic ou le traitement de la maladie mentale des travailleurs.
Raison d’être du projet
Besoin du projet : Élaborer une nouvelle édition de Z1003 La santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail sont nécessaires. L'incidence prévue de cette norme est double : premièrement, favoriser les milieux de travail qui préviennent les dommages à la santé et à la sécurité psychologiques des travailleurs, que ce soit intentionnellement ou en raison de l'insouciance ou de la négligence, et deuxièmement, promouvoir activement la santé et la sécurité psychologiques des travailleurs à l'aide d'un système de gestion de la santé et de la sécurité psychologiques (SGSSP) dans les pratiques opérationnelles organisationnelles.
Application : Cette norme s'applique à tous les secteurs, à toute taille d'organisation et à tout endroit où le travail est effectué.
Nouvelles parties intéressées : La deuxième édition remplacera la première édition existante de la norme CSA/BNQ élaborée conjointement de la norme CAN/CSA-Z1003-13/BNQ 9700-803/2013 (r2022). Le Groupe CSA élaborera la deuxième édition.
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.