Règles de sécurité en soudage, coupage et procédés connexes

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CSA Group
Organisme d'élaboration de normes:
Programme de travail:
Numéro de référence:
CAN/CSA W117.2-12
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Nouvelle version
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

1.1 Objectif

1.1.1
Cette norme énonce les exigences et recommandations minimales destinées à protéger les personnes qui travaillent dans un milieu concerné par le soudage, le coupage et les procédés connexes et destinées à prévenir tout dommage aux biens au cours de l'installation, de l'utilisation et de l'entretien des appareils utilisés avec ces procédés.

1.1.2
Cette norme détermine les éléments d'un programme de santé et sécurité en soudage (voir le chapitre 4) qui sont nécessaires à la mise en oeuvre des exigences et des recommandations spécifiées dans cette norme.

1.2 Application

1.2.1
Cette norme s'applique à tout le personnel qui travaille dans un milieu concerné par le soudage, le coupage et les procédés connexes.

1.2.2
Les exigences de cette norme s'appliquent aux procédés figurant sur le tableau des procédés de soudage et techniques connexes (voir les figures A.1 et A.2).

Note : En plus de cette norme, on devrait consulter l'autorité compétente afin de s'assurer de respecter les exigences législatives obligatoires.

1.3 Exclusions
Cette norme ne concerne pas
a) la conception ou la fabrication d'équipements de soudage et de sécurité, et
b) l'entreposage, l'utilisation et la manipulation du gaz naturel et du propane conformément aux normes CSA B149.1 et CSA B149.2.
 

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet
To update safety requirements related to new technologies in welding

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.