Recyclage des plastiques : définitions, rapports et mesures
Porté:
Remarque : Le titre et le champ d'application de cet avis d'intention (initialement publié le 18 janvier 2022) ont été mis à jour par l'OEN responsable le 25 juin 2024.
Remarque : à la demande de l'OEN responsable, cet avis d'intention est réédité car la norme en était aux premiers stades d'élaboration depuis plus de 12 mois. Une période de commentaires supplémentaire du 10 janvier au 31 janvier 2023 (initialement publiée le 18 janvier 2022).
Cette norme établira une définition commune du recyclage, dans le contexte des plastiques, afin de garantir une utilisation, une compréhension et une mesure cohérentes du moment où le flux de déchets sera considéré comme « recyclé » :
• Comment définir le recyclage et le plastique recyclé ;
• Où et comment, dans le processus de recyclage, les plastiques recyclés ou les nouveaux produits doivent-ils être mesurés ou attribués via le bilan massique ?
• Comment calculer un taux de recyclage du plastique ; et
• Quelles métadonnées doivent être rapportées avec toute donnée publiée sur le recyclage du plastique ou les taux de recyclage du plastique.
Cette norme ne précisera pas le ratio de contenu recyclé dans les produits en plastique
Raison d’être du projet
Il n'y a pas de définition uniforme du recyclage au Canada. De nombreuses définitions d'usage courant incluent une longue liste d'activités possibles (par exemple, la collecte, le transport, la manipulation, le stockage, le démontage, le démantèlement, le tri, la séparation, le déchiquetage, le traitement, la remise à neuf) qui créent une confusion quant à l'étape qui constitue le « recyclage » et si le « recyclage » a eu lieu à la fin de toute étape. Une définition claire du recyclage est importante à la fois pour les décideurs publics qui cherchent à obtenir des résultats environnementaux spécifiques associés au recyclage des matériaux et pour la communauté réglementée qui doit les fournir. Il est également important pour le secteur du recyclage des plastiques, car il déterminera la conception de la chaîne d'approvisionnement de la collecte, du tri et du recyclage des plastiques et les investissements d'infrastructure connexes en vue de stimuler une économie circulaire pour les plastiques au Canada. A ce titre, la présente norme a pour objet de donner une définition du recyclage. Cette norme fournira à l'industrie un ensemble de définitions du recyclage acceptées à l'échelle nationale et conduira à des solutions fondées sur des normes, ainsi qu'à des exigences et à des directives cohérentes pour la déclaration du contenu recyclé.
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.