Rapport sur les émissions de GES, l'efficacité énergétique et l'efficacité de l'eau pour les bâtiments existants
Porté:
Cette norme décrit les étapes et les composants d'une exigence obligatoire de déclaration des émissions de GES et de carbone des bâtiments, de l'énergie et de l'eau, afin de contribuer à normaliser leur conception et leur mise en œuvre, réduisant ainsi la charge et la complexité tant pour les autorités compétentes que pour les propriétaires soumis à ces exigences.
Raison d’être du projet
Les exigences de déclaration obligatoire pour les bâtiments existants – lorsque la déclaration est obligatoire pour les propriétaires soumis à cette exigence – sont en hausse au Canada, car les gouvernements locaux, régionaux et provinciaux cherchent à mieux comprendre la performance du parc immobilier. De tels programmes permettent aux autorités compétentes d’identifier, de soutenir ou d’obliger les propriétaires à réduire leurs émissions d’énergie, d’eau et/ou de GES, souvent en accord avec des objectifs climatiques sectoriels plus larges.
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.